Mentions légales

1. Informations légales :

Le Propriétaire est : SEB ENERG’HEAT – Sébastien Benisch, chauffagiste
Adresse postale du propriétaire : Rue du puits, 14 – 5340 Gesves [Belgique]
N°d’entreprise : 1017.851.583.
Le Créateur du site est : All2newmedia Sprl, Benoit Libert – Création et réalisation de site web et sites internet e-commerce à Andenne
Le Responsable de la publication est : Sébastien Benisch
Contacter le responsable de la publication : seb@seb-energheat.be
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Sébastien Benisch
Contacter le Webmaster : seb@seb-energheat.be
L’hébergeur du site est : OVH Cloud – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://seb-energheat.be

Le site https://seb-energheat.be un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://seb-energheat.be. Le site https://seb-energheat.be est mis à jour régulièrement par Monsieur Sébastien Benisch.

Monsieur Sébastien Benisch s’efforce de fournir sur le site https://seb-energheat.be des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site https://seb-energheat.be est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://seb-energheat.be s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://seb-energheat.be ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Monsieur Sébastien Benisch est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction totale ou partielle du site https://seb-energheat.be, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Monsieur Sébastien Benisch, propriétaire du site à l’email : seb@seb-energheat.be, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://seb-energheat.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Monsieur Sébastien Benisch. Cependant, Monsieur Sébastien Benisch n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Sur le site https://seb-energheat.be, Monsieur Sébastien Benisch ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://seb-energheat.be L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://seb-energheat.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://seb-energheat.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://seb-energheat.be et de ses droits autorise Monsieur Sébastien Benisch à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://seb-energheat.be